La France voulait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée. Après la censure du texte par le Conseil constitutionnel mi-août, le dossier vient de rebondir à Bruxelles, où la Commission européenne a dévoilé sa propre réponse au problème : un projet baptisé EU Kids Act. Résumé d’une bataille juridique qui n’en finit pas.
Une loi votée, puis retoquée par le Conseil constitutionnel
Le 21 juillet 2026, le Parlement français adoptait définitivement une loi interdisant la création de tout nouveau compte sur les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur prévue au 1er septembre et un renforcement progressif jusqu’au 1er janvier 2027 pour les comptes déjà existants. Nous vous présentions à l’époque ce que ce texte devait changer concrètement pour les familles dès la rentrée.
Le 14 août 2026, coup de théâtre : le Conseil constitutionnel censure l’article central du texte. Les Sages jugent la restriction à la liberté d’expression « non adaptée, nécessaire et proportionnée », et pointent surtout l’absence de garanties suffisantes sur la vérification de l’âge et la protection des données personnelles des mineurs concernés.
Le nouveau round : Paris renvoie une copie à Bruxelles
Plutôt que d’abandonner, l’exécutif a choisi de retravailler son texte pour le soumettre à la Commission européenne, dans une version révisée transmise à la mi-septembre. L’objectif : obtenir une forme de validation ou de coordination européenne avant de représenter un nouveau projet de loi devant le Parlement français, attendu avant le printemps 2027.
L’Europe reprend la main avec le « EU Kids Act »
Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a présenté son propre projet de régulation, le EU Kids Act, construit autour de quatre piliers :
- Interdiction d’accès aux réseaux sociaux avant 13 ans.
- Contrôle parental obligatoire pour la tranche 13-15 ans.
- Accès sécurisé et encadré pour les 15-18 ans.
- Suppression des fonctionnalités jugées addictives pour les comptes mineurs, et vérification d’âge conçue pour respecter la vie privée.
Ce dernier point rejoint une tendance déjà bien installée chez certains internautes, qui cherchent d’eux-mêmes à échapper au scroll infini en limitant leur temps d’écran. Le texte européen doit encore être validé par le Parlement et le Conseil de l’Union avant toute application.
Vérification d’âge : le vrai point de friction
Sur le papier, l’idée fait consensus. Dans les faits, aucune méthode de vérification d’âge fiable et respectueuse de la vie privée ne s’est encore imposée : identité numérique, tiers de confiance, estimation par intelligence artificielle… les pistes se multiplient, sans solution technique unanime. C’est le même obstacle que rencontrent les plateformes de rencontre, où la lutte contre les faux profils générés par IA pousse à généraliser la vérification d’identité.
Xavier Niel, fondateur de Free, a publiquement critiqué la loi française, la jugeant inefficace : contournement facile via VPN ou faux comptes, responsabilité parentale trop peu sollicitée, et risque de fausse sécurité qui inciterait les familles à relâcher leur vigilance.
Questions fréquentes
La loi française interdisant les réseaux sociaux aux mineurs est-elle toujours en vigueur ?
Non. L’article qui instaurait l’interdiction a été censuré par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Un nouveau texte, retravaillé, est en cours d’élaboration.
Qu’est-ce que le EU Kids Act ?
C’est le projet de régulation présenté par la Commission européenne le 17 septembre 2026 pour encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux à l’échelle de l’Union, avec des règles différenciées selon l’âge et une limitation des fonctionnalités addictives.
Quand une nouvelle loi française pourrait-elle voir le jour ?
Un nouveau projet est attendu avant le printemps 2027, vraisemblablement en cohérence avec le calendrier de négociation du texte européen.
Sources
- Touteleurope.eu — Pourquoi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est un casse-tête européen
- ServicesMobiles.fr — Majorité numérique à 15 ans : la France ouvre un front explosif
- Les Echos — Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : la France veut agir avant l’harmonisation européenne
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale