Récemment, les bénéfices issus des cryptomonnaies entrent bel et bien dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. Si vous utilisez des Bitcoins via une plateforme d’échange de monnaies virtuelles, vous avez intérêt à bien vous renseigner quant à la déclaration des gains liés à l’échange des Bitcoins au risque de subir une grosse amende. Il y a des démarches à suivre et des règles spécifiques à respecter. Pour en savoir davantage sur le sujet, continuez votre lecture.
Le Bitcoin et la fiscalité
Les gains perçus de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique quand ils sont occasionnels sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Si c’est une activité habituelle, on parle de régime d’imposition BIC (des Bénéfices Industriels et Commerciaux). Aussi, les unités de compte virtuelles sur un support électronique entrent dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité). C’est défini par l’article 885 E du CGRI (Code Général des Impôts). Mais encore, les gains doivent être figurés dans la déclaration annuelle d’ISO des redevables les possédant. Également, les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit sous réserve de l’application de conventions internationales, c’est indiqué dans l’article 750 ter du CGI.
La déclaration des gains sur les Bitcoins
Pour déclarer les gains sur les Bitcoins, il faut remplir des formulaires, et ça commence par le formulaire numéro 3916, peu importe la plateforme d’échange utilisée. Ce formulaire de déclaration par un résident d’un compte ouvert en dehors de la France est disponible sur le site des impôts. La declaration fiscale des bitcoins se fait l’année suivante. Pour l’année 2020, vous déclarez vos gains faits sur vos positions clôturées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Notre conseil est de mettre de côté le montant à payer aux impôts le 1er janvier, ne tradez pas la somme vous vous devez. De plus, si vous connaissez des pertes en début d’année, ça n’aura aucun impact sur ce que vous devrez payer sur vos revenus l’année précédente. Donc, calculez bien ce que vous vous devrez payer le 31 décembre, et mettez sur un livret sans risque, car cet argent n’est plus à vous.
Les risques en cas de non-déclaration
Il faut savoir qu’il y a des risques si vous ne déclarez pas vos gains de Bitcoins. En plus des amendes, vous ne pourrez pas rapatrier vos fonds. La banque exigera et signalera à TRACFIN (Traitement de Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) le virement afin de se couvrir. De plus, sur plusieurs années, ces amendes peuvent dépasser vos gains, il vous faudra des années pour vous en remettre. D’ailleurs, maintenant, tout est informatisé. N’oubliez pas que vos virements sur les plateformes d’échange sont enregistrés et signalés au fisc et à TRACFIN par votre banque. Que les sommes soient régulières ou importantes, il faut les justifier, sinon ce sera bloqué par la banque. Pour éviter les problèmes, pensez à toujours conserver une trace de chacune de vos transactions afin de justifier vos gains.