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jeudi, juin 20, 2024

La fiscalité du compte titres ordinaire : comprendre les règles et optimiser ses placements

Investir en bourse via un compte titres ordinaire (CTO) est une option prisée par de nombreux épargnants souhaitant diversifier leurs placements. Toutefois, la fiscalité de ce type de compte peut s’avérer complexe et nécessite une compréhension approfondie pour en tirer le meilleur parti.

Le compte titres ordinaire : une liberté d’investissement

Le compte titres ordinaire se distingue par sa grande flexibilité. Contrairement au Plan d’Épargne en Actions (PEA), il n’impose pas de limites géographiques ou sectorielles. Les investisseurs peuvent ainsi acheter des actions françaises, européennes ou internationales, ainsi que des obligations, des fonds communs de placement, et bien d’autres instruments financiers. Cette liberté vient cependant avec une contrepartie : une fiscalité plus complexe et souvent moins avantageuse. De plus, la fiscalité du compte titres ordinaire inclut notamment l’imposition des dividendes et des plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi que les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

La fiscalité des gains sur le compte titres ordinaire

Les gains réalisés sur un compte titres ordinaire se divisent principalement en deux catégories : les plus-values et les dividendes.

Plus-values : imposition et abattements possibles

Les plus-values correspondent aux gains réalisés lors de la vente d’actions ou d’autres titres. Depuis 2018, ces gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux de 30%. Ce taux global inclut :

  • 12,8% d’impôt sur le revenu
  • 17,2% de prélèvements sociaux

Toutefois, les investisseurs peuvent opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela leur est plus avantageux. Cette option permet de bénéficier d’abattements pour durée de détention, mais n’est souvent intéressante que pour les contribuables ayant un taux marginal d’imposition inférieur à 30%.

Dividendes : traitement fiscal et crédits d’impôt

Les dividendes perçus sur un compte titres ordinaire sont également soumis au PFU de 30%. Comme pour les plus-values, les investisseurs peuvent choisir l’imposition au barème progressif, auquel cas ils bénéficient d’un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes. Cela peut être pertinent pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est bas.

De plus, certains dividendes perçus d’actions étrangères peuvent donner droit à un crédit d’impôt pour éviter la double imposition, selon les conventions fiscales signées entre la France et les pays concernés.

Optimiser la fiscalité de son compte titres ordinaire

Choisir entre PFU et barème progressif

La première étape pour optimiser la fiscalité de son compte titres ordinaire est de choisir le régime d’imposition le plus avantageux. Le PFU, avec son taux fixe de 30%, simplifie la gestion fiscale mais peut être moins avantageux que le barème progressif pour les contribuables à faible taux marginal d’imposition.

Utiliser les moins-values pour réduire l’impôt

Les moins-values réalisées sur un compte titres ordinaire peuvent être utilisées pour compenser les plus-values de la même année ou des dix années suivantes. Cette possibilité permet de réduire le montant imposable et donc l’impôt à payer. Il est donc stratégique de bien gérer ses pertes et de ne pas hésiter à vendre des titres en moins-value pour compenser des gains importants.

Diversifier ses placements pour limiter les risques

Une diversification des placements permet de limiter les risques et de bénéficier de différentes opportunités de gains. En répartissant ses investissements entre différentes actions, secteurs et zones géographiques, l’investisseur peut mieux gérer les fluctuations des marchés et optimiser ses performances à long terme.

Surveiller la fiscalité internationale

Pour les investisseurs possédant des actions de sociétés étrangères, il est crucial de bien comprendre la fiscalité internationale. Les conventions fiscales entre la France et les autres pays peuvent offrir des opportunités pour réduire la double imposition, notamment via des crédits d’impôt. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en investissements internationaux pour naviguer cette complexité.

La fiscalité du compte titres ordinaire est un aspect essentiel à maîtriser pour tout investisseur en bourse. En comprenant les règles fiscales applicables aux plus-values et aux dividendes, et en utilisant les outils d’optimisation disponibles, il est possible de maximiser les rendements de ses placements financiers. Choisir entre le PFU et le barème progressif, utiliser les moins-values de manière stratégique, diversifier ses investissements et surveiller la fiscalité internationale sont autant de leviers à actionner pour réussir ses investissements boursiers sur un compte titres ordinaire.

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