Vous souhaitez créer une association, car vous avez un projet qui vous tient vraiment à cœur ? Avant de vous lancer, découvrez d’abord ces 5 choses à savoir sur les associations pour éviter les mauvaises surprises. En effet, il ne suffit pas d’avoir une bonne idée parce que ce type de structure est régi par des règles et des obligations lors de sa création et tout au long de son existence.
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La loi 1901
C’est la loi du 1er juillet 1901 qui régit le statut juridique avec ou sans assemblée générale d’une association. Il la définit comme un groupement de 2 ou de plusieurs personnes. Leur but n’est pas de faire du profit. Si on veut une structure à but lucratif, il faut créer une société. Mais encore, cette loi définit aussi le statut sur 3 principes : la gestion désintéressée, la liberté contractuelle et le partage des moyens ainsi que des connaissances. À noter que l’association loi 1901 est différente de l’association loi 1905 qui est pour les associations culturelles avec un objet religieux.
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Le fonctionnement
La loi 1901 n’encadre pas le fonctionnement de l’association. Ainsi, les fondateurs ont beaucoup de liberté dans son organisation et dans son administration. Toutefois, les règles de fonctionnement doivent être établies au préalable dans les statuts. Également, cette loi n’exige pas l’organisation d’assemblée générale, mais il est nécessaire d’en faire une fois par an. Les modalités des assemblées générales sont également définies préalablement dans le statut. Lors de ces réunions officielles, on consulte les membres de l’association pour fixer les cotisations d’adhésion, pour présenter les comptes aux membres…
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L’élection du bureau
Après la rédaction des statuts de l’association avec son nom, sa forme, son organisation ainsi que ses activités, il faut maintenant élire les membres du bureau. Cette élection consiste à choisir le président, le représentant moral de l’association et le responsable devant la justice, le secrétaire gérant les correspondances ainsi que les archives tout en rédigeant les PV ainsi que le trésorier effectuant les paiements et la gestion de la comptabilité sous le contrôle du président. On peut ajouter d’autres membres de bureau, mais le rôle de chacun doit être bien déterminé pour éviter les confusions.
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La responsabilité
Quand l’association est déclarée, donc après la publication au Journal Officiel, elle acquit la personnalité morale ainsi que la capacité juridique. Comme personne morale, elle engage sa responsabilité civile vis-à-vis des membres, surtout s’il n’y a pas respect des dispositions annoncées dans les statuts. Mais elle engage également sa responsabilité civile à l’égard des tiers en cas de faute causée par une négligence ou par une imprudence. Ainsi, elle est obligée de faire une réparation du préjudice. Il est possible qu’elle verse des dommages et intérêts aux victimes si le tribunal établit le rapport entre le dommage et la faute.
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Le financement
Il existe plusieurs manières pour le financement d’une association. On peut avoir des subventions publiques auprès des diverses collectivités comme la mairie, le département, la région… Il est également possible de faire une collecte sur des plateformes de financement participatif d’association, d’organiser des événements de levée de fonds, d’exercer des activités lucratives comme les ventes… L’autre possibilité est la cotisation obligatoire pour être membre de l’association. La dernière option est les dons manuels. À préciser que les legs et les donations sont pour les associations d’utilité publique reconnue par l’État.